Charte d’utilisation du blog
Charte d’utilisation du blog www.quartierlibre-yerres.fr
1 РD̩finitions :
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et des commentaires.
Producteur: Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
2 – Auteurs du blog www.quartierlibre-yerres.fr :
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe Droit d’auteur ci-après.
Au vu de l’objet et du statut du blog www.quartierlibre-yerres.fr, les auteurs sont en premier lieu les salariés de la Mairie d’Yerres et les adhérents de la Maison des Jeunes qui participent à la réalisation de contenus (textes, photos, vidéos…). En second lieu peuvent être considérés comme auteurs les utilisateurs ayant posté un commentaire, lesdits commentaires étant mis en ligne a posteriori dans les plus bref délais par les salariés de la ville d’Yerres (secteur jeunesse et service communication).
Tout auteur souhaitant communiquer sur le blog devra se conformer aux termes de la charte du blog www.quartierlibre-yerres.fr . La Mairie d’Yerres se réserve le droit de bloquer l’accès au blog à tout moment en cas d’utilisation frauduleuse.
3 – Publication des contenus
Seuls les services de la mairie habilités (Service Communication, Service jeunesse et Maison des Jeunes) disposent du droit de publication c’est-à -dire de mise en ligne des articles. Une visite quotidienne est effectuée (jours ouvrés).
4 – Modération des contenus
Celle-ci s’exerce a priori.
5 РResponsabilit̩
Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
En cas de contenu posté par les auteurs contraires aux lois, de propos à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ou calomnie, le producteur supprimera dès qu’il en aura connaissance ces textes du blog sans préavis aux auteurs. L’accès de ces auteurs au blog sera retiré de la même manière.
Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l‘Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
6 . Droit à l’image
Les images et vidéos figurant sur le site nécessitent un accord des personnes présentes et de leurs parents dans le cas des mineurs. Les autorisations requises dans le cadre des activités jeunesse permettent l’utilisation de ces matériels sur le blog www.quartierlibre-yerres.fr. Les auteurs et utilisateurs postant des images et vidéos doivent impérativement s’assurer de l’accord des personnes figurant sur les éléments publiés, de même que les auteurs de commentaires. Il en va de leur responsabilité. En cas de publication d’une image ou vidéo contrevenant à ce principe, l’administration du blog s’engage à la retirer dans les plus brefs délais dès signalement à elaurent@yerres.fr .
.7 – Droit d’auteur
Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
Toute exploitation des contenus présents sur le blog suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
8. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur
9. Données à caractère personnel
Responsable du traitement : Mairie d’Yerres
Droit d’accès : L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à dbringuez@yerres.fr
